J.O. 285 du 8 décembre 2007
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Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air
NOR : DEFD0771910A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,
Arrête :
Article 1
Le c du 3 de l'article 3 de l'arrêté du 21 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) D'un centre d'études stratégiques aérospatiales, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ; ».Article 2
Le 3 de l'article 9 est supprimé.Article 3
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
A. Viau